Conditions générales de vente

Identité du vendeur : BALLOT FLURIN APICULTEURS S.A.R.L.

Société au capital de 7622,45 euros. Siren : 388 150 906.
Siège social : Le Pavillon des Abeilles 23 bis, avenue du Mamelon Vert 65110 Cauterets.

Siège administratif (dossiers réglementaires) : La Miellerie 65700 Lahitte-Toupière.

1-RESPONSABILITE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.ballot-flurin.com. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

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- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines,natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site web www.ballot-flurin.com, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site web www.ballot-flurin.com et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2-CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site web www.ballot-flurin.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site web www.ballot-flurin.com par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur ; ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

2-1 Commande : Les nouvelles commandes ne seront satisfaites que si l’acquéreur est entièrement à jour de ses obligations à l’égard du vendeur. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acquéreur ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue au vendeur avant l’expédition des produits.

Réserve de propriété : Nonobstant les dispositions de l’article 1583 du Code Civil, la propriété des produits restera en tout état de cause acquise au vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acquéreur, en application de la loi N°67-563 du 12 mai 1980.

2-2 Livraison : Même expédiées Franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez les quantités et l’état des produits à la livraison. Pour tout litige ou anomalie concernant la livraison, il appartient à l’acquéreur et destinataire de faire des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur en présence du livreur. Ne pas utiliser la mention « sous réserve de déballage » qui est sans valeur juridique. Le destinataire devra avertir le transporteur par lettre recommandée sous 48 heures suivant la livraison et fournir copie au vendeur du récépissé du transporteur mentionnant les réserves émises.

Les frais de livraison sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément.

2-3 Conservation : Nos produits portent des dates limite de consommation ou d’utilisation. Veillez à faire tourner votre stock (FIFO) et à le renouveler fréquemment. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec sans écart excessif de température (optimum 15° - sauf pour la gelée royale pure qui se conserve au frais entre 0° et 3°). L’acquéreur dispose d’un délai impératif de huit jours suivant la livraison de toute commande pour notifier au vendeur toute réclamation et il lui appartient de fournir toute justification quant à la réalité des constats.

Tout retour de produit doit se faire avec l’accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Tout retour accepté par le vendeur fera l’objet d’un avoir au profit de l’acquéreur ou sera remplacé par le vendeur à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

2-4 Disponibilité : Étant donné la rareté des produits biologiques, le caractère « sauvage » des récoltes apicoles et la complexité de la réglementation bio, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente des produits proposés. En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.

2-5 Prix : Les produits sont vendus aux prix détail ttc en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils peuvent évoluer en fonction des données économiques ou fiscales. Les frais de douanes ou taxes pour les livraisons extérieures à la France sont à la charge de l’acquéreur